Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous proposez de fixer le taux de la taxe sur le trading à haute fréquence et de celle sur les contrats d’échanges sur défaut d’un État à 0, 2 %, au lieu du taux actuellement applicable de 0, 1 %, afin de renforcer la lutte contre la spéculation financière.

Vous souhaitez également supprimer l’exonération de taxe dont bénéficient les activités de tenue de marché, qui donnent lieu, comme vous le savez, à des opérations de haute fréquence.

Le Gouvernement partage totalement la volonté qui est celle des sénateurs de lutter contre la spéculation. Cependant, l’alignement de taux que vous proposez n’est pas, selon nous, nécessaire.

S’agissant des opérations de trading à haute fréquence, compte tenu des très faibles marges qu’elles dégagent et de la concurrence européenne dans ce secteur, le taux de 0, 01 % a spécifiquement été fixé pour dissuader ces opérations, qui n’apportent pas au marché une liquidité stable et utile. Il ne semble donc pas nécessaire de multiplier ce taux par vingt.

En outre, les traders à haute fréquence qui n’ont pas une position nulle en fin de journée sont taxés sur les acquisitions d’actions au taux de 0, 2 %.

Les deux taxes, sur le trading à haute fréquence et sur les acquisitions de titres, se combinent donc pour réduire certaines activités spéculatives.

Par ailleurs, les activités de tenue de marché effectuées dans le cadre d’opérations de haute fréquence ont pour objet d’apporter de la liquidité au marché et de limiter la volatilité des cours. Ces activités sont donc utiles et légitimes, ce qui requiert de les exonérer de la taxe.

Quant aux contrats d’échange sur défaut d’un État, je vous précise que l’Union européenne a interdit depuis le 1er janvier 2012 aux investisseurs d’acheter ces produits lorsqu’ils ne détiennent pas de titres de dette correspondants. Il n’est donc pas davantage nécessaire de modifier le taux de la taxe.

Par ailleurs, la France s’est fortement engagée à ce que les travaux communautaires visant à mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières au niveau européen aboutissent rapidement au travers d’une coopération renforcée.

Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, je ne pourrai émettre un avis favorable.