Intervention de Éric Bocquet

À l’instar d’autres amendements que nous avons présentés par le passé, cet amendement vise à rendre la taxe de risque systémique à laquelle sont assujettis les établissements de crédit non déductible de l’impôt sur les sociétés.

Cette sorte de « contribution solidaire généralisée » existant entre les banques de notre pays doit participer de leur effort citoyen dans la prévention des crises financières que leur comportement suscite souvent.

De plus, depuis 2008, nos compatriotes sont suffisamment attentifs à la situation économique et financière de notre pays pour souscrire à la nécessité de mettre l’ensemble des acteurs concernés à contribution au titre de la prévention et, peut-être, de la résolution des problèmes.

La taxe systémique, c’est l’instrument collectif que les établissements de crédit utiliseront, soit pour venir au secours d’un établissement en difficulté, soit pour résoudre la crise qui les touche tous. La non-déductibilité, pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés, de leur apport à la caisse commune n’aura comme équivalent que la pleine efficacité de celle-ci quand elle sera sollicitée.

Mes chers collègues, monsieur le ministre, de nombreux observateurs de l’activité financière et économique s’accordent aujourd'hui pour dire que tous les ingrédients d’une nouvelle crise financière, d’une nouvelle bulle, sont réunis et que nous pourrions plonger, demain, dans une autre récession.

Les État auront-ils alors la capacité de juguler cette nouvelle crise mortifère ? Il est, selon nous, urgent d’agir !