Intervention de François Marc

La taxe de risque systémique vise à limiter la prise de risque par les établissements de crédit.

Des amendements ayant le même objet avaient été votés par le Sénat en 2011 et en 2012. Toutefois, en 2012, le rejet du projet de loi de finances ne nous avait pas permis de défendre cette disposition en commission mixte paritaire.

L’amendement tend à rendre cette taxe non déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Or il convient de souligner que, depuis l’an passé, plusieurs initiatives ont été prises.

D’une part, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires a créé, au sein du fonds de garantie des dépôts, un fonds de résolution, qui devra être alimenté par les banques à hauteur de 10 milliards d’euros en dix ans, soit un milliard d’euros par an.

De plus, aux termes de l’article 23, que nous venons d’adopter, la taxe de risque systémique verra son taux augmenter, ce qui aura pour effet d’en accroître le produit de 50 millions d’euros, à la charge des banques.

Je comprends les intentions des auteurs de cet amendement ; j’avais d’ailleurs donné un avis favorable, l’an passé, à un amendement ayant le même objet. Néanmoins, au regard des évolutions que je viens de signaler et de l’effort important déjà demandé aux banques, dans un contexte d’accroissement des contraintes prudentielles, il serait contre-productif d’alourdir encore la charge pesant sur le secteur bancaire.

Dès lors, la commission des finances sollicite le retrait de cet amendement.