Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement vise à rétablir le droit de timbre pour l’accès à l'aide médicale de l'État, l’AME, droit supprimé en juillet 2012.

En effet, le rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé » à l’Assemblée nationale a noté une dérive importante du coût de l’AME, qui atteindrait aujourd'hui 800 millions d’euros et s’acheminerait tranquillement vers le milliard d’euros chaque année. Selon lui, il y aurait 50 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Je pense que ces informations méritent que l’on en débatte.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter des précisions sur ces chiffres ?

Il me semble que le droit de timbre permettait de limiter quelque peu le nombre de bénéficiaires. Si je salue la générosité et l’humanisme qui inspirent l’aide médicale de l’État, je me demande si la France n’est pas le seul pays à s’être doté d’un tel dispositif. Dès lors, je considère que nous devrions regarder ce que font nos voisins en la matière pour, peut-être, tenter de nous aligner sur la pratique européenne.

Monsieur le ministre, maîtrise-t-on à peu près l’évolution du coût de l’aide médicale de l’État sur la durée ou s’agit-il d’une de ces aides qui fonctionnent « à guichet ouvert » ?