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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 23
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Mon cher collègue, le droit de timbre n’a pas permis de maîtriser les dépenses d’AME et a même entraîné une aggravation des pathologies constatées chez les étrangers en situation irrégulière.
Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable.
