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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 23
Bernard Cazeneuve, ministre :
L’établissement du droit de timbre a occasionné des retards dans la prise en charge d’un certain nombre de patients relevant de l’AME et, par là même, un renchérissement du coût de cette prise en charge. Il était donc humainement contestable et budgétairement inefficace.
C'est la raison pour laquelle l’avis du Gouvernement est défavorable à cet amendement.
