Intervention de Roger Karoutchi

Mon explication de vote vaudra en même temps présentation de l’amendement n° I-386, que j’ai déposé au nom du groupe UMP et qui porte sur le même sujet, tout en étant légèrement différent.

Pour reprendre les arguments de M. Delahaye, l’AME sera de toute manière réformée. Ne nous voilons pas la face : le système qui a été mis en place est aujourd'hui hors de contrôle. Le dispositif, qui coûtait 75 millions d’euros en 2000, coûte 800 millions d’euros en 2013 et coûtera 1 milliard d’euros en 2014. Rendez-vous compte : en quatorze ans, nous sommes passés de 75 millions d’euros à 1 milliard d’euros !

Dans ces conditions, l’aide médicale de l’État sera inévitablement réformée, probablement dans le cadre global de la réforme du droit d’asile et des textes sur l’immigration que le ministre de l’intérieur doit présenter après les élections municipales.

En tout état de cause, je le répète, le système est aujourd'hui hors de contrôle. En 2014, la dépense aura augmenté de près de 400 millions d’euros en trois ans ! Monsieur le rapporteur général, vous devriez être sensible à cette évolution du coût de l’AME : on a le sentiment que plus personne ne la maîtrise !

Cette évolution s’explique par la réduction considérable – pour ne pas dire la « suppression » – du délai de présence sur le territoire national requis pour bénéficier du dispositif et par celle, en 2012, du droit de timbre, dont le montant était pourtant extrêmement réduit, puisqu’il s’élevait à 30 euros.

Tout citoyen participant forfaitairement à ses remboursements de sécurité sociale, on ne comprend pas bien ce qui justifie ces choix… Peut-être y a-t-il là une forme de démagogie, mais je ne souhaite pas entrer dans ce genre de polémique. En tout cas, les options prises sont excessives !

Aujourd'hui, les gestionnaires du système eux-mêmes avouent qu’ils ne savent pas combien coûtera l’AME dans les cinq ans qui viennent.

De toute façon, le Gouvernement réformera l’AME. De toute façon, il recadrera le dispositif. Il n'y a pas d’autre solution !

En réalité, monsieur le ministre, ni M. Delahaye ni moi-même ne nous faisions d’illusion sur l’avis que vous alliez donner à nos amendements. Nous le savons, la question dépasse le simple cadre budgétaire, et c’est au ministère de l’intérieur qu’il appartient de revoir le dispositif de l’aide médicale de l’État, dans le cadre d’une réforme du droit d’asile ou de l’immigration.

Par conséquent, veuillez considérer nos amendements comme des amendements d’appel, témoignant d’une inquiétude: Comment peut-on laisser dériver le système de l’AME à ce niveau ?

Sans doute le Gouvernement peut-il au moins commencer à nous indiquer ce qui est envisagé pour essayer de maîtriser le dérapage actuel de l’AME.

Le problème n’est pas de savoir si l’on remet en cause le principe même de ce dispositif. Le problème, ce sont ces 75 millions d’euros qui sont devenus un milliard, entre le projet de loi de finances pour 2000 et le projet de loi de finances pour 2014 !

Qui imaginerait que l’on puisse laisser la dépense continuer de dériver ainsi, sans que l’on se dote d’un minimum d’encadrement ?