Intervention de Jean-Paul Emorine

Cet article prévoit de recentrer le crédit d’impôt bénéficiant aux employeurs d’apprentis en le limitant à la première année du cycle de formation et pour la préparation de diplômes de niveau inférieur ou égal à bac+2.

Il s’agit donc d’un véritable « article rabot », qui aura pour effet de réduire les aides publiques pour l’apprentissage de 20 % !

Cette mesure est en complète contradiction avec les objectifs affichés. J’avais cru comprendre que la priorité du Président Hollande était la jeunesse et j’avais aussi compris, lorsque Mme Fioraso débattait à l’Assemblée nationale de l’enseignement supérieur, que le Gouvernement allait faire des efforts pour soutenir financièrement l’apprentissage.

En confinant l’apprentissage aux entreprises de moins de dix salariés, cet article apparaît comme le point d’orgue d’une politique consistant à le réduire plutôt qu’à le développer.

La logique qui prévalait jusqu’alors était de faire en sorte que l’apprentissage, occasion incontestable de passage à l’emploi, gagne également, au-delà du seul monde de l’artisanat, les entreprises les plus importantes, offrant un vivier de formations gigantesque !

Le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ne s’y est pas trompé. Selon lui, il s'agit d’un mauvais coup porté aux entreprises s’engageant en faveur de l’apprentissage, et l'on n’agirait pas autrement si l'on cherchait à les décourager…

Nous ne pouvons donc que nous opposer vigoureusement à cette mesure, et voter contre cet article.