Intervention de Vincent Delahaye

L'article 23 bis n’est pas sans présenter un caractère paradoxal. Introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, donc sans aucune étude d’impact, cet article réduit de 50 % le crédit d’impôt pour l’apprentissage en limitant son bénéfice, pour les entreprises qui prennent en charge des apprentis, à la première année de formation.

Si nous avions mauvais esprit, nous dirions que l'on pénalise les apprentis pour financer les emplois d’avenir, c’est-à-dire que l’on sanctionne le secteur productif au profit du secteur associatif.

Nous ne pouvons donc soutenir cette mesure – surtout ici, au Sénat, où se tient chaque année une journée dédiée aux meilleurs jeunes apprentis de France. C’est la transmission mêmes des savoir-faire et de métiers entiers qui est en jeu.

Une telle disposition est parfaitement inopportune en ce qu’elle fragilisera le statut des apprentis et la situation financière des entreprises qui les forment. Du reste, cet article suscite d’ores et déjà de vives réactions des acteurs économiques concernés.

Aussi, afin de procurer un soutien sans faille à la cause du renforcement du statut des apprentis, le présent amendement tend à supprimer cet article.