Intervention de René-Paul Savary

L’objet de cet amendement est identique : supprimer l'article 23 bis, qui restreint le champ d’application du crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage.

Son montant actuel – 1 600 euros par année d’apprentissage – serait maintenu, mais, à compter du 1er janvier 2014, son bénéfice serait limité à la première année du cycle de formation des apprentis, et à ceux qui préparent un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à bac+2.

En l’état, la modification envisagée s’appliquerait à tout employeur d’apprentis, sans distinction selon l’activité – qu’elle soit, par exemple, artisanale ou commerciale – ou selon l’effectif.

En modifiant le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage, le Gouvernement envoie un signal opposé à la volonté, inscrite dans la décision n° 23 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, d'avoir 500 000 apprentis de plus en 2017.

Il s’agit donc d’une très mauvaise nouvelle pour l’artisanat et le commerce, d’autant plus que les entrées en contrat d’apprentissage ont reculé de 10 % sur les neuf premiers mois de 2013…

Par ailleurs, il faut tout de même rappeler qu’un apprenti représente un coût pour l’entreprise. Aussi, si elle n'est pas aidée dans cette démarche - et pendant toute la durée de l'apprentissage, si l'on veut que les apprentis aillent jusqu'au bout -, une entreprise, notamment artisanale, renoncera à former des apprentis, du moins dans ces conditions et compte tenu d'un contexte économique par ailleurs incertain.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous souhaitons supprimer cet article.

J’avoue que M. le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation m’avait, au fil de nos échanges, convaincu de l'existence d'une volonté de faire avancer les choses dans les domaines donnant lieu à discussion. C'est ainsi que j'ai retiré des amendements, par exemple, sur l'écotaxe ou bien, pour la fiscalité écologique, sur les sacs en plastique, au bénéfice de ces lois nouvelles et de ces groupes de travail que l’on nous a promis.

Alors, ici, monsieur le ministre, à votre tour : puisqu'un projet de loi sur la formation nous sera présenté dans quelques mois, il est important, en attendant, de ne pas toucher à l'apprentissage. Nous vous demandons donc de retirer cette proposition.