Intervention de Bernard Cazeneuve

Je constate que les grands théoriciens de la diminution de la dépense publique sont les mêmes qui, en quelques amendements, ont réussi à déclencher une augmentation de cette dépense qui, si elle devait être confirmée au terme du débat parlementaire, conduirait à un dérapage massif de nos déficits !

Si nous voulons maîtriser la dépense, c’est partout que nous devons faire en sorte qu’un euro dépensé soit un euro utile. Qu’avons-nous fait en ce sens ? Je veux rappeler quelle a été notre philosophie, afin que nous partagions tous les termes du débat.

Premièrement, nous voulons clarifier les compétences en matière d’apprentissage. Nous avons décidé de faire en sorte que le rôle des régions, qui sont au plus près des acteurs locaux, soit confirmé. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité, nous avons reçu avec le Premier ministre l’ensemble des partenaires sociaux qui ont tous, y compris les organisations patronales, insisté sur le fait que la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences serait d’autant plus efficace qu’elle serait déclinée territorialement, au plus près des entreprises.

Donc, le fait que les régions aient une compétence reconnue en la matière va dans le sens de la modernisation et de l’efficacité du dispositif.

Donner des compétences aux régions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences sans leur donner les moyens d’assumer ces responsabilités eût été de notre part à la fois irresponsable et déloyal, au moment où nous signons avec elles un pacte de confiance.

Nous avons donc décidé de transférer aux régions des frais de gestion adossés à des impôts perçus par les collectivités territoriales dont le dynamisme, de l’ordre de 4 % à 6 % par an, leur garantit qu’elles seront en situation – les présidents de région reconnaissent d'ailleurs qu’ils ont durement négocié – d’assumer les responsabilités nouvelles qui leur ont été données.

C’est donc le premier point sur lequel je voulais insister pour rassurer les sénateurs sur la possibilité d’aller au bout de la logique qui préside à notre action : nous voulons clarifier et nous donnons les moyens aux régions de le faire.

Deuxièmement, nous souhaitons que ce que nous faisons en matière d’apprentissage soit mieux piloté et davantage ciblé. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de concentrer le dispositif sur les entreprises qui en ont le plus besoin, non pas celles qui ont les marges les plus importantes, mais celles qui ont parfois le plus besoin de recourir aux apprentis et, en même temps, en raison de leur taille, peuvent consacrer à leur formation une attention et un temps significatifs. De ce point de vue, ce que nous maintenons pour les entreprises de moins de dix salariés est perçu par le secteur de l’artisanat comme très important. Par ailleurs, le fait de modifier le dispositif du crédit d’impôt permet d’avoir la gestion la plus fine, la plus près du terrain possible.

Bref, nous clarifions et, pour une gestion optimale des deniers publics, nous procédons à des modifications qui garantissent à la fois la bonne gestion budgétaire et l’efficacité du dispositif.

Troisièmement, à vous qui me demandez si tout cela nous garantit d’atteindre le but, je réponds que nous devons au Sénat comme à l’Assemblée nationale des retours réguliers sur la manière dont la réforme se met en place. Si nous constatons ensemble, soucieux que nous sommes du développement d’une politique ambitieuse de l’apprentissage, des décalages entre les objectifs que nous nous assignons et les résultats que nous obtenons, nous ajusterons et ferons évoluer le dispositif.

Comprenez bien l’esprit dans lequel nous agissons, en toute transparence et en pleine responsabilité, dans un contexte où il faut réaliser des économies en dépenses, mais sans sacrifier une priorité réaffirmée par le Président de la République, à savoir le développement de l’apprentissage, qui est une chance pour nos jeunes et pour nos entreprises.