Intervention de Vincent Delahaye

J’avais cru comprendre qu’une vaste réflexion sur la formation professionnelle et l’apprentissage, puis une grande réforme seraient entreprises. Ces sujets méritent que l’on se mette autour d’une table pour remettre les choses à plat et mener une réflexion approfondie. Or le dispositif proposé par l’article 23 bis, adopté à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, ne semble pas faire partie d’un plan d’ensemble.

Je suis par conséquent très gêné. Les explications du ministre paraissent plutôt convaincantes, mais l’absence d’étude d’impact donne l’impression d’une mesure particulière, prise à la va-vite, en raison de son caractère financièrement intéressant : un crédit d’impôt en moins au bénéfice des entreprises. Nous n’avons pas l’impression que la disposition s’insère dans une stratégie globale en matière de formation et d’apprentissage.

C’est la raison pour laquelle le groupe UDI-UC a proposé la suppression de l’article 23 bis.