Intervention de René-Paul Savary

Monsieur le ministre, vous avez cité l’ensemble des mesures que vous prenez en faveur de la jeunesse, des mesures auxquelles je peux souscrire. Chaque collectivité essaye d'ailleurs d’apporter sa pierre à l’édifice dans ce domaine. J’en veux pour preuve les contrats d’apprentissage portés par la région et soutenus par les départements pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active, le RSA. Nous avons des actions complémentaires à mener avec la région.

Permettez-nous simplement, sans esprit polémique, de vous alerter, monsieur le ministre. Cette mesure de portée financière de court terme peut avoir des répercussions de long terme. Elle interviendra en même temps que l’augmentation de la TVA pour un certain nombre d’entreprises. Si une incitation à l’apprentissage n’est pas prévue parallèlement, il est sûr que nos jeunes ne trouveront pas de débouchés à travers ce cursus.

C'est la raison pour laquelle nous avons présenté cet amendement, dans l’attente de la réforme de la formation professionnelle.

Nous reviendrons sur les fonds alloués aux régions à l’occasion de l’examen de l’article 25, avec la suppression de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle en contrepartie d’un impôt dit « plus dynamique ». Certes, je veux bien croire qu’il y ait un certain dynamisme, que vous avez estimé de 4 % à 6 %, sur les frais de gestion perçus par l’État que vous transmettrez aux régions. En revanche, je crains que la fraction supplémentaire de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques n’ait pas le même dynamisme et n’aille en s’amenuisant.

Par conséquent, je ne suis pas convaincu qu’à travers ce nouveau dispositif les régions vont bénéficier des moyens dont elles auraient besoin pour mener cette politique de formation. Les régions sont, comme les départements, prises dans un étau budgétaire qui ne leur permet pas d’investir à hauteur de leurs ambitions.

C’est pourquoi il est plus prudent de supprimer la mesure, dépourvue d’étude d’impact, adoptée par l’Assemblée nationale.