Intervention de François Patriat

Compte tenu de la rapidité avec laquelle évoluent nos débats, j’indique d’ores et déjà que je vais retirer mon amendement n° I-527, ce qui nous permettra de gagner encore un peu plus de temps !

Je souscris à beaucoup des constats présentés par les différents intervenants, qu’il s’agisse de la philosophie de l’apprentissage ou des difficultés que rencontre aujourd’hui cette filière.

Après avoir atteint son point culminant, l’apprentissage est en baisse dans notre pays depuis deux ans : d’abord, du fait de la crise, ensuite en raison du baccalauréat professionnel en trois ans qui a fait quelque peu reculer les employeurs d’apprentis, et enfin parce que certaines mesures prises par le gouvernement précédent comme par le gouvernement actuel ont visé à diminuer les aides accordées à ceux qui emploient des apprentis.

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le ministre, et si je m’apprête à retirer mon amendement, c’est parce que je souscris comme vous à la logique de diminution des dépenses, à laquelle nous sommes tous soumis aujourd’hui et qu’il nous faut bien accepter.

Toutefois, je voudrais rétablir quelques vérités. Vous avez dit vouloir plus de clarification et de simplification dans la gouvernance de l’apprentissage par les régions, et nous nous en félicitons tous : les régions ont saisi à bras-le-corps les questions relatives aux centres de formation des apprentis, aux employeurs d’apprentis et à l’aide aux apprentis, sous toutes ses formes.

Mais, concernant les frais de gestion, dont vous avez dit qu’ils seraient à l’avenir une recette plus dynamique que la dotation, je vous fais observer qu’il ne s’agit pas pour l’instant d’une mesure nouvelle : c’est la simple compensation de la disparition d’une partie de la dotation.

Le soutien à l’apprentissage peut prendre différentes formes : à côté des dotations versées par l’État aux régions, il faut compter le soutien de ces mêmes régions aux employeurs d’apprentis ainsi que le mécanisme du crédit d’impôt.

Dans mon esprit, avec cet amendement n° I-527, je proposais une mesure de justice. Je l’avais déposé en pensant à ceux qui ont choisi la voie de l’alternance, laquelle est aussi une voie de l’excellence, pour tenter de réussir