Intervention de François Patriat

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 23 bis nouveau, amendement 527

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Certes, monsieur le ministre, nous pourrons revoir la question plus tard, mais je rejoins ici notre collègue Vincent Delahaye : la suppression du crédit d’impôt pour les apprentis au-delà de bac+2 a été introduite à l’Assemblée nationale par voie d’amendement et n’appartenait donc pas à l’architecture originelle du texte du Gouvernement. Dès lors, il me semblait possible d’intervenir dès maintenant.

Sous le bénéfice de ces explications, monsieur le président, je retire par avance l’amendement n° I-527.

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