Intervention de André Reichardt

Je voudrais à mon tour plaider pour la suppression de cet article.

Permettez-moi de faire état de mon expérience professionnelle.

J’ai été directeur général de la chambre des métiers d’Alsace pendant plus de vingt ans et j’ai pu constater, à cette occasion, combien le coût de l’apprentissage était un élément important dans le recrutement des apprentis, tout particulièrement pour les petites entreprises, notamment celles de moins de dix salariés. En Alsace, nous avons cette chance d’avoir des entreprises artisanales de plus de dix employés, droit local oblige. Or le fait de s’en prendre plus particulièrement à telle ou telle catégorie d’entreprise est un vrai souci.

Pour les plus petites d’entre elles, la diminution du crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage, désormais réservé aux seuls apprentis d’un niveau inférieur ou égal à bac +2, conformément au dispositif introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, va s’ajouter à la modification de l’indemnité compensatrice. Cela, à n’en pas douter, va poser à l’avenir un grave problème pour le recrutement des apprentis dans ces petites structures.

Je voudrais vraiment vous faire partager mon expérience et vous faire comprendre à quel point les entreprises dont nous parlons ont besoin de ces aides pour recruter dans le temps. Une entreprise, quelle que soit sa taille, a besoin de visibilité pour recruter, qu’il s’agisse d’un contrat de travail traditionnel ou d’un contrat d’apprentissage. Ne prendre en compte qu’une seule année dans le cadre d’un contrat qui s’étale sur deux, voire trois ans, va à l’encontre de cette visibilité.

Comme les précédents intervenants, je crois que la suppression de cet article s’impose, surtout si, comme le Gouvernement semble le dire, nous voulons maintenir, et même augmenter le nombre de contrats d’apprentissage.

Il ne s’agit pas ici de faire de la politique politicienne, mais de savoir, dans les circonstances économiques que l’on connaît, où placer les priorités. J’ai le sentiment que cette proposition, telle qu’elle ressort des travaux de l’Assemblée nationale, est vraiment néfaste et contraire à l’engagement que nous partageons tous ici en faveur de l’emploi des jeunes.

Je rappellerai une fois de plus que 75 à 80 % des apprentis qui ont réussi leur examen trouvent un emploi dans l’entreprise qui les a formés. Nous devons garder cette statistique à l’esprit.