Intervention de François Marc

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Demande de réserve, amendements 276 24

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Compte tenu de la rapidité d’avancement de nos travaux, la commission des finances demande la réserve, jusqu’à la reprise du soir, de l’amendement n° I-276, déposé par notre collègue Philippe Marini et portant article additionnel après l’article 24 ter.

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