Intervention de Kalliopi Ango Ela

La taxe sur les transactions financières, dite « taxe Tobin » lorsqu’elle n’était encore promue que par une poignée d’économistes et de militants décidés, est aujourd’hui bien connue et discutée dans les plus hautes instances économiques et politiques. Elle consiste à appliquer une taxe de taux assez faible aux achats de titres.

Son intérêt est double. D’une part, par son assiette large, elle peut présenter un rendement intéressant. D’autre part, si son taux est suffisamment élevé, elle peut décourager les échanges par trop spéculatifs, qui dévoient la finance et menacent l’économie dite « réelle ».

Alors que la taxe britannique, dont le taux est aujourd’hui de 0, 5 %, rapporte de 3 milliards d’euros à 4 milliards d’euros par an, la taxe française, dont le taux est de 0, 2 %, ne rapporte que 600 millions d’euros.

L’amendement n° I-446 tend donc à augmenter le taux de 0, 2 point, pour le porter à 0, 4 %. Dans le même temps, il vise à affecter l’essentiel du surplus de recettes attendu à la solidarité internationale et à l’aide au développement, ainsi que s’y était engagé le Président de la République.

Quant à l’amendement n° I-445, il reprend le dispositif de l’amendement adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale lors de l’examen du présent projet de loi de finances, à l’initiative de son rapporteur général. Il consiste à assujettir à la taxe les transactions les plus rapides, donc les plus spéculatives, qui en sont aujourd’hui exonérées.

Alors que certaines déclarations ont pu, un temps, jeter le trouble, il nous semble important que la France réaffirme sans ambiguïté sa volonté d’avancer sur ce sujet, ce dont témoignerait l’adoption de l’un ou l’autre de ces amendements.

Nous n’oublions pas que, lorsque nous avions proposé, il y a quelques mois de cela, de mettre en place un reporting fiscal des banques pays par pays, il nous avait été objecté que nous mettrions ce secteur en grande difficulté. Peu après, nous apprenions que l’adoption de notre amendement volontariste avait fait bouger les lignes en Europe.

Nous considérons donc qu’il est de notre responsabilité de développer cet outil qu’est la taxe sur les transactions financières.