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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 23 bis, amendement 445
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° I-445, s’il était adopté, serait difficile à mettre en œuvre en pratique et conduirait à réduire considérablement la liquidité des actions échangées sur la place de Paris. Après avoir pris connaissance des difficultés qu’entraînerait ce dispositif, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Eckert, qui avait déposé l’amendement, l’a finalement retiré. C’est le même argument que j’utiliserai pour vous proposer de retirer cet amendement, ma chère collègue.
La commission demande également le retrait de l’amendement n° I-446, car le taux proposé pour la taxe sur les transactions financières nuirait à son assiette en réduisant le nombre de transactions, et l’affectation non plus de 10 %, mais de 50 % du produit au Fonds de solidarité pour le développement, ou FSD, grèverait le budget de l’État.
