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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 23 bis, amendement 338
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-338, présenté par Mme Jouanno et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Après l’article 23 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 575 A du code général des impôts, le taux : « 64, 7 » est remplacé le taux : « 66, 2 ».
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
