Intervention de Chantal Jouanno

J’ai déjà eu l’occasion de présenter un amendement identique dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il s’agit d’augmenter la taxe versée par l’industrie du tabac.

C’est un sujet d’actualité : les industries du tabac viennent de déposer leurs propositions d’augmentation de prix. Comme chaque année, ces propositions arrivent à peu près à la même période et font apparaître une augmentation de même proportion, ce qui laisse planer un soupçon d’entente illicite.

Par ailleurs, alors que les bénéfices des fabricants de tabac en France seraient de l’ordre du milliard d’euros, seuls 50 millions d’euros sont déclarés, grâce à un dispositif d’optimisation fiscale parfaitement légal.

Cet amendement vise donc à augmenter le droit de consommation sur le tabac de 1, 5 point, ce qui représente un rendement de l’ordre de 250 millions d’euros. Certes, l’industrie du tabac contribue à hauteur de 14 milliards d’euros au budget, mais son coût pour la collectivité est de 47 milliards d’euros.

Je ne doute pas que les industries du tabac menaceront de répercuter sur les prix cette hausse des droits de consommation, seule disposition légale à notre main, mais il vous appartient, monsieur le ministre, de ne pas céder, en ne signant pas l’arrêté d’homologation des prix du tabac.