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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 23 bis
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je n’en sais rien, ma chère collègue ; je ne suis pas un connaisseur…
Quoi qu’il en soit, l’adoption de tels amendements pourrait déstabiliser le marché.
En application des articles 575 et 575A du code général des impôts, la fiscalité du tabac est complexe, avec une part spécifique et une part proportionnelle, notamment. Elle a déjà été réformée en profondeur par la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Par ailleurs, l’effet sur les prix de détail ne doit pas être négligé. Le marché est aujourd’hui en équilibre fragile. D’ailleurs, les buralistes nous le rappellent régulièrement dans nos villages.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
