Intervention de Bernard Cazeneuve

Il n’apparaît pas opportun d’augmenter le taux normal du droit de consommation dans un contexte de hausse liée à l’augmentation de 0, 4 point du taux de TVA au 1er janvier 2014. En effet, cet élément-là a vocation à être répercuté et il s’appliquera à tous les types de tabacs manufacturés.

Par ailleurs, la pression fiscale sur les tabacs va également augmenter mécaniquement, compte tenu du dispositif de la classe de prix de référence, tel qu’il est prévu à l’article 575 du code général des impôts.

Suite aux hausses successives de la fiscalité sur le prix de vente au détail des différents tabacs manufacturés ces dernières années, le marché a baissé en volume, et même en valeur pour la première fois cette année.

En 2013, sur les dix premiers mois de l’année, la baisse des ventes de cigarettes est historique, de l’ordre de 8 %. En valeur, le marché des cigarettes a régressé de 1, 5 % sur les dix premiers mois de l’année, par rapport à la même période de 2012.

Cette baisse en volume et en valeur a une incidence directe sur les recettes de la sécurité sociale. Tout accroissement supplémentaire de la pression fiscale risquerait d’augmenter davantage ces déséquilibres.

Enfin, le niveau de la fiscalité en France sur les produits du tabac est l’un des plus élevés au sein de l’Union européenne. Relever de 1, 5 point le taux normal du droit de consommation sur les cigarettes reviendrait, dans un marché ouvert et dépourvu de restrictions quantitatives à la circulation, à renforcer l’attractivité des pays limitrophes dans lesquels la fiscalité et le prix de vente sont moindres et à encourager tous les phénomènes de contrebande.

Pour ces raisons, le Gouvernement n’est pas favorable à ces amendements.