Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 23 bis

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

L’augmentation des prix du tabac a bien eu un effet sur les volumes. Mais ces deux amendements n’ont pas pour objet d’augmenter les prix ; ils portent sur les droits de consommation.

Or, monsieur le ministre, puisque c’est vous qui signez l’arrêté d’homologation, vous n’êtes pas obligé de répercuter une hausse des droits sur les prix du tabac.

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