Intervention de Yvon Collin

Cet amendement a le même objet que mon amendement précédent, même si la solution proposée est différente ; mais je persévère : peut-être connaîtra-t-il un sort moins funeste…

Il s’agit de mettre les fabricants de tabac à contribution en instituant une taxe sur leur chiffre d’affaires visant à financer la prévention et la prise en charge de la dépendance tabagique. Comme cette taxe porterait sur la vente en gros, elle ne devrait pas créer de distorsions de concurrence entre les cigarettes produites en France et les cigarettes importées.

Il nous paraît normal qu’une industrie responsable de plus de 60 000 morts par an, dont la moitié par cancer, participe au financement induit par les dégâts que son activité provoque.

Je le rappelle, le coût social du tabagisme est estimé, pour la France, à 47 milliards d’euros par an, soit environ 750 euros par habitant et plus de 3 % du PIB, dont 18 milliards d’euros de dépenses de soins.

Nous sommes loin de l’idée, malheureusement trop répandue, d’une taxation excessive du paquet de cigarettes qui susciterait des recettes fiscales couvrant très largement les coûts induits par la consommation du tabac.

Pour les seuls coûts de traitement des maladies liées au tabagisme, le déficit pour les comptes publics s’élève à 7 milliards d’euros environ chaque année.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le Gouvernement a procédé à un réaménagement de la fiscalité sur les tabacs. Une telle réforme va dans le bon sens.

Cependant, nous considérons qu’il faudrait aller plus loin. C’est ce que nous vous proposons avec cet amendement, qui recueillera, j’en suis certain, le succès qu’il mérite.