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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 23 bis
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 23 bis.
II. – RESSOURCES AFFECTÉES
A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
