Intervention de Francis Delattre

L’opinion publique comme la presse considèrent aujourd'hui que l’ensemble des collectivités dévorent les crédits et les moyens. Ce jugement est malheureusement étayé par un certain nombre de statistiques.

Les régions ont augmenté leurs effectifs de 175 % en dix ans, sans avoir acquis de compétences nouvelles. Les intercommunalités ont accru leur personnel de 174 %. La communauté urbaine de Lille, que préside Mme Aubry, compte trente-deux vice-présidents. M. Fabius a quarante-cinq vice-présidents à Rouen. Évidemment, j’ai moins d’exemples d’élus locaux de l’opposition, puisque nous gérons peu de collectivités ou de communautés importantes. Quoi qu’il en soit, ces chiffres interpellent et alimentent la critique sur le coût du fameux « millefeuille ».

Il nous semble que l’effort demandé est tout de même important. Il traduit un véritable désengagement de l’État par rapport aux collectivités territoriales.

Permettez-moi un bref historique de la notion de « dotation ». Dans le mot « dotation », il y a l’idée de don. La dotation générale serait un don de l’État aux collectivités. Or, historiquement, ce n’est pas du tout cela. En réalité, lorsque la TVA a été créée et que toutes les taxes locales ont été fondues, on a décidé qu’une partie du produit de la TVA serait reversée aux collectivités. Ce principe a été quelque peu oublié et, selon les époques et les gouvernements, le rapport entre la TVA collectée par l’État et les sommes redistribuées aux collectivités a pu varier.

Aujourd'hui, nous sommes en quelque sorte gérés au fil de l’eau, et la méthode est, pour le coup, catastrophique. Comme mon collègue l’a excellemment souligné, nous sommes passés de 200 millions d’euros à 4, 5 milliards d’euros en deux ans. C’est un chiffre d’une tout autre ampleur. Dans le même temps, on multiplie les dépenses et les réformes, par exemple celle des rythmes scolaires.

Les collectivités, mes chers collègues, vous le savez tous, assurent près des trois quarts des investissements publics. Naturellement, elles risquent de voir leurs capacités d’investissement fortement réduites, ce qui se traduira inévitablement par une réduction des investissements : les sections de fonctionnement ne pourront plus produire le minimum d’autofinancement nécessaire pour réaliser les investissements.

L’article 24 illustre assez bien, monsieur le ministre, la philosophie générale de votre budget : il accompagne la récession, mais il ne la combat pas. Quand on se sert de cette façon de l’outil de l’investissement civil, cela pose un vrai problème. Les investissements que les collectivités ne pourront pas consentir auront une incidence sur les emplois de demain. Ce sont eux que vous condamnez en prenant de telles mesures !

Je ne résiste pas à la tentation de citer l’engagement n° 54 du programme de François Hollande §: « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. » Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’on est loin du compte !