Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cet article 24 lance le débat relatif aux collectivités territoriales. Il porte, d’une part, sur la baisse de la dotation globale de fonctionnement – 1, 5 milliard d’euros pour l’année 2014 – et, d’autre part, sur la fixation des enveloppes de compensation de la fiscalité locale, utilisées comme variables d’ajustement depuis de nombreuses années dans nos budgets.

Dans les deux cas, l’option choisie par le Gouvernement est celle de la réduction du concours apporté aux collectivités territoriales, désolante continuité que l’on devrait constater encore en 2015, voire au-delà, et dont les collectivités pâtissent, car elle pèse sur leur financement.

Je ne reviens pas sur les termes d’un débat que l’on connaît bien : il y aurait trop de communes, trop de cantons et d’établissements publics de coopération intercommunale, trop de départements ou de régions, et ce « trop » serait très lourd pour les finances publiques.

L’avenir serait à la métropole, cette structure pourvue de toutes les compétences et ayant réponse à tout, ou à presque tout. Quand notre collègue Francis Delattre laisse entendre que les collectivités territoriales ont trop de moyens à leur disposition, il tient un peu le même discours, même s’il demande ensuite que les dotations ne soient pas diminuées.

Mais aujourd'hui, l’avenir proposé par le texte aux collectivités locales, c’est surtout celui des économies.

On nous dit que les collectivités territoriales devraient prendre leur part du fardeau de la réduction des déficits publics. Or cela fait trente ans que les collectivités locales, devenues majeures depuis les lois de décentralisation, prennent largement leur part, et peut-être même plus que leur part, à la réduction des déficits publics.

En trente ans, les collectivités locales ont créé plusieurs centaines de milliers d’emplois, mais elles ont soutenu aussi l’économie des territoires. Elles ont également assuré une solidarité non négligeable.

On parle souvent au Sénat de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Rappelons-nous, tout de même, qu’il a été demandé à cette caisse de faire preuve de solidarité à l’égard des caisses déficitaires. Au lieu de la mettre en situation d’améliorer le sort des retraités de nos collectivités, on nous a sollicités pour financer cette surcompensation, et nos cotisations ont augmenté !

Les collectivités locales supportent aujourd’hui la majeure partie des investissements publics – 70 % –, et nul ne doute que leur capacité d’autofinancement, née en particulier de la juste allocation des concours budgétaires de l’État, souffrira de la décision de réduire de 1, 5 milliard d’euros la DGF.

Je rappelle que les dotations qui nous ont été octroyées jusqu’à maintenant sont, pour une bonne part, des compensations d’anciennes fiscalités locales qui existaient autrefois.

Mme la présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine, Martine Aubry, que M. Delattre a évoquée à l’instant, a publiquement regretté, lors du débat d’orientation budgétaire de son intercommunalité, le choix opéré par le Gouvernement de restreindre ainsi les concours de l’État aux collectivités locales, rappelant qu’elle était contre ces mesures quand c’était un gouvernement de droite qui les mettait en œuvre et que le fait que le Gouvernement ait changé ne les rendait pas plus admissibles.