Intervention de Marie-France Beaufils

On retire 1, 5 milliard d’euros aux collectivités locales, alors même que l’on connaît parfaitement l’usage qu’elles peuvent en faire et, la même année, on laisse partir 9, 76 milliards d’euros au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dispositif dont l’efficacité est loin d’être assurée…

Dans la dernière période, c’est le secteur public qui a créé le plus de valeur ajoutée, et non le secteur privé. Le secteur public a produit 18, 3 % de la valeur ajoutée de l’économie nationale en 2012, contre 17, 7 % en 2006, et le tiers secteur non marchand est passé, pour sa part, de 1, 6 % à 1, 8 % du total de la valeur ajoutée.

Le secteur marchand a augmenté de 23 milliards d’euros, quand le secteur public progressait de 28, 2 milliards d’euros et le tiers secteur non marchand de 3, 5 milliards d’euros de 2008 à 2012. C’est dire si, pour nous, le choix opéré par le Gouvernement est antiéconomique, un choix que rien ne justifie, surtout avec une reprise aussi fragile que celle que nous observons.

L’investissement local est un élément-clé de la relance économique. L’article 24, en l’état, affaiblirait les capacités économiques dans nos territoires et créerait des difficultés nouvelles pour atteindre les objectifs de sortie de la crise. C’est pourquoi nous sommes opposés à son adoption.