Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a donc décidé de diminuer drastiquement les dotations de l’État aux collectivités locales. Après deux années de gel, 4, 5 milliards de moins, cela fait beaucoup !

Néanmoins, il faut, pour avoir une vision exacte, examiner l’ensemble des autres dispositions du budget relatives aux collectivités locales, notamment l’article 58 et, surtout, l’article 58 bis, qui est extrêmement important. L’article 58 bis de la loi de finances initiale pour 2014 prévoit en effet expressément que l’État procédera à un prélèvement de 0, 35 point sur l’assiette des droits de mutation, que le département augmente ou non ces derniers.

Je ne vous reprocherai pas de diminuer les dotations de l’État vers les collectivités locales. Il me paraît normal que chacun prenne sa part dans la lutte pour le rétablissement des comptes publics.

En revanche, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas opérer de tels prélèvements sans réformer les structures locales. Quelle façon très particulière de faire les choses sans les dire ! Étouffer les collectivités locales plutôt que de les réformer n’est pas acceptable.

Je regrette fort que le Gouvernement ne fasse pas de vraies propositions. Si vous pensez que l’on ne peut plus fonctionner comme on l’a fait jusqu’à présent – peut-être est-ce vrai –, faites-nous des propositions de réforme qui soient cohérentes avec les montants de dotations que vous pouvez nous offrir.

Je reconnais bien volontiers que le Gouvernement a consenti un véritable effort pour les communes nouvelles. C’est bien, mais il n’y en a que douze dans le pays…

Permettez-moi de prendre un exemple chiffré pour illustrer les conséquences de cette politique purement financière et fiscale, qui n’est pas une politique globale de l’État en direction des collectivités locales.

L’année prochaine, le département du Rhône subira un premier prélèvement sur les DMTO de 17 millions d’euros au titre de la péréquation, puis un deuxième de 11 millions d’euros au titre de la nouvelle péréquation prévue à l’article 58 bis, …