Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le ministre, vous aimez beaucoup nous rappeler à la réalité des chiffres. Or cette réalité, nous la connaissons : 295, 2 milliards d’euros de dépenses inscrites au budget général de 2013 et 294, 5 milliards d’euros à celui de 2014, soit 700 millions d’euros d’économies. Pour les collectivités, la réalité des chiffres, c’est 1, 5 milliard d’euros de DGF en moins, pour la seule année 2014…

La question des dotations de l’État aux collectivités locales n’est pas taboue, et l’on a le droit de débattre d’une éventuelle modulation ou baisse, mais l’article 24, dont nous allons proposer la suppression, m’inspire trois critiques.

Premièrement, aucune modulation n’est prévue. Baisser la dotation de 5 %, ce n’est pas forcément la même chose selon qu’il s’agit d’une commune rurale ou d’une métropole. Le coup de rabot est aveugle, il touche de manière uniforme toutes les collectivités, sans tenir compte de leurs capacités financières et de leurs marges de manœuvre.

Deuxièmement, il n’est absolument pas tenu compte des efforts de gestion consentis par certaines collectivités ; là encore, la baisse de la DGF s’applique de manière totalement aveugle.

Troisièmement et surtout, il n’est pas tenu compte des charges nouvelles.

Lors d’une récente réunion du Comité des finances locales, j’ai demandé quel était le montant des dépenses nouvelles – largement d’origine réglementaire – mises à la charge des collectivités locales. Il m’a été répondu qu’il atteignait 2 milliards d’euros en année pleine, entre le financement de la CNRACL, la revalorisation du RSA, l’augmentation de la TVA, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, etc.

Nous comprenons bien qu’il y a un problème de recettes, de déficit du budget de l’État. J’ai une proposition à vous faire, qui ne coûte rien : nous pourrions peut-être accepter la baisse des dotations, à condition que vous reveniez sur toutes ces dépenses nouvelles. Revenez sur la réforme des rythmes scolaires – dont la mise en œuvre coûte quelques centaines de millions d’euros –, sur la revalorisation de 10 % du RSA, et nous pourrons alors discuter de la baisse des dotations. Sinon, pour les collectivités territoriales, ce sera la double peine : baisse des dotations et dépenses nouvelles. Nous savons tous qu’il en résultera une diminution de leur effort d’investissement, sachant que celui-ci représente 75 % des investissements publics réalisés dans notre pays. Des secteurs entiers s’en trouveront fragilisés, notamment le bâtiment et les travaux publics. §