Intervention de Jean Germain

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24

Photo de Jean GermainJean Germain :

À la lecture des programmes d’un certain nombre de partis politiques, il apparaît qu’un effort continuera de leur être demandé s’il y a une alternance.

Il s’agit donc non pas de protester systématiquement contre la baisse des dotations, mais de voir comment les collectivités territoriales vont pouvoir s’adapter pour conserver néanmoins un élan, notamment en termes de capacités d’investissement.

Il me semble que le grand traumatisme, pour l’ensemble des collectivités territoriales, a été provoqué par les modalités de la suppression de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle était peut-être un impôt complètement stupide, …

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