Intervention de Bernard Cazeneuve

Dans le même temps, nous réalisons – État et collectivités territoriales – 9 milliards d’euros d’économies, d’où une diminution de 1, 5 milliard d’euros de la dépense de l’État. Cette économie de 9 milliards d’euros est rendue possible par des efforts très importants consentis par l’État, au travers de ses administrations centrales, de ses opérateurs et de ses participations, ainsi que, je le reconnais, par les collectivités territoriales, à hauteur de 1, 5 milliard d’euros. Mais si, monsieur de Montgolfier, nous n’avions mis à contribution que les collectivités territoriales, les dépenses de l’État auraient non pas diminué de 1, 5 milliard d’euros, mais augmenté de 6 milliards d’euros ! En la matière, il faut donc être extrêmement précis, comme vous m’y invitiez avec raison.

Enfin, plusieurs intervenants, notamment MM. Mercier et Germain, estiment qu’il n’est pas possible de continuer ainsi sans engager une réforme en profondeur des collectivités territoriales et mettre en place un pacte sincère entre celles-ci et l’État.

Oui, nous diminuons de 1, 5 milliard d’euros la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales, mais le pacte de confiance et de responsabilité vise à corriger les déséquilibres qui s’étaient accumulés depuis des années et faisaient l’objet de revendications récurrentes de la part des élus.

Monsieur Mercier, vous tenez toujours des propos rigoureusement exacts, avec le talent et la violente modération qui vous appartiennent. §Aussi n’hésitez pas à me corriger si ce que je vais dire n’est pas juste.