Trois dépenses contraintes des départements connaissent une augmentation très importante : le RSA, la PCH – la prestation de compensation du handicap – et l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie. Elles n’ont cessé d’évoluer de façon très dynamique, tandis que les dotations et les recettes fiscales des départements diminuaient, notamment les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, dont on sait qu’ils augmentent beaucoup en période de croissance et baissent fortement en période de crise.
Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, des présidents de conseil général nous ont dit que, si nous ne faisions rien pour remédier à ce considérable effet de ciseaux, leurs départements ne pourraient plus faire face. Nous avons alors discuté avec les présidents de conseil général des moyens de commencer à rétablir la situation financière des départements. Cette réflexion a débouché sur la prise de deux dispositions.
En premier lieu, nous avons délégué aux départements 827 millions d’euros de frais de gestion adossés à des impôts locaux.
En second lieu, nous avons pris la décision, à votre demande, …