Intervention de Bernard Cazeneuve

… d’ouvrir aux départements la possibilité de relever le taux des DMTO de 0, 7 point, pour le faire passer de 3, 8 % à 4, 5 %.

Un certain nombre de parlementaires et de présidents de conseil général ont estimé que ces mesures n’étaient pas suffisantes, eu égard à la mise en place de la péréquation, et qu’il fallait consolider l’ensemble. Pourtant, lorsque nous avons signé le pacte de confiance et de responsabilité avec les collectivités locales, à Matignon, le 16 juillet dernier, des présidents de conseil général, de droite comme de gauche, ont remercié le Gouvernement d’avoir pris ces mesures de correction, …