Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

… qu’ils attendaient depuis longtemps. Il s’agissait à leurs yeux d’un progrès significatif, bien qu’encore insuffisant.

Pour ce qui concerne les régions, nous avons en effet, au terme d’une négociation là encore très longue, substitué à la DGD, la dotation générale de décentralisation, des ressources d’un montant équivalent. Mais, contrairement à la DGD, qui était depuis longtemps figée, ces ressources sont extraordinairement dynamiques, puisqu’elles augmentent annuellement de 4 % à 6 %.

Vous avez dit, monsieur Mercier, que l’on ne pouvait pas continuer à demander des efforts aux collectivités locales sans engager une réforme de structures.

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