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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Vous avez absolument raison ! Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2015, j’ai bien l’intention de formuler, avec Mmes Lebranchu et Escoffier, des propositions à cet égard. On doit pouvoir garantir aux collectivités locales qui mutualisent, se rassemblent et réalisent des efforts de gestion le maintien des dotations, voire leur augmentation, …
