Intervention de Philippe Marini

Je voudrais revenir sur quelques chiffres simples. N’étant pas vraiment capable d’entrer dans toutes les subtilités de M. le ministre, j’ai procédé à une banale règle de trois.

L’effort de 1, 5 milliard d’euros tient à une réduction de l’ensemble des concours de l’État aux collectivités territoriales, notamment de la dotation globale de fonctionnement. Concernant la DGF, la baisse est de 3, 6 %. Si l’on considère l’enveloppe normée, soit une base de 60 milliards d’euros, le recul est de 2, 5 %.

Pour 2013, l’ensemble des dépenses de l’État représente 371, 9 milliards d’euros. Si j’applique le ratio de réduction le plus modeste, à savoir 2, 5 %, la baisse devrait atteindre 9 milliards d’euros pour que l’effort soit proportionné à celui qui est demandé aux collectivités territoriales. Mais, monsieur le ministre, ces 9 milliards d’euros correspondent non pas à un freinage par rapport à une tendance, mais à des économies en espèces sonnantes et trébuchantes.

C’est là que nos raisonnements divergent. Vous dites additionner les efforts demandés à l’État et aux collectivités territoriales, mais il se trouve que, dans le cas de ces dernières, l’effort est une réduction des dotations, en espèces sonnantes et trébuchantes, …