Intervention de Philippe Marini

… tandis que celui qui est demandé aux services de l’État correspond à un ralentissement de la progression. En d’autres termes, il s’agit d’une réduction par rapport aux services votés, pour reprendre l’ancienne terminologie budgétaire. Les décisions antérieures, la législation existante conduisaient à une augmentation de la dépense que vous réduisez de 9 milliards d’euros.

En termes nominaux, la réduction de l’ensemble de la dépense de l’État, transferts aux collectivités territoriales compris, n’est que de 1, 4 milliard d’euros, alors qu’elle devrait être de 9 milliards d’euros, si l’on voulait respecter la règle de la proportionnalité des efforts.

Oserai-je ajouter que ce chiffre de 1, 4 milliard d’euros est sujet à caution, parce qu’il provient d’une modification de la norme de dépenses sur laquelle je m’étais permis d’insister lors de mon intervention liminaire ? En effet, l’État a transféré –d’ailleurs opportunément – aux régions et aux départements des ressources qui étaient jusqu’à présent inscrites dans la norme de dépenses, pour un montant équivalent, de l’ordre de 1, 5 milliard d’euros.

Pardonnez-moi ce raisonnement simpliste, arithmétique, presque de cuisinière