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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
De surcroît, lorsque vous comparez l’effort des collectivités territoriales à celui de l’État, vous rapportez la baisse de 1, 5 milliard d’euros des dotations aux dépenses des collectivités territoriales hors endettement, tandis que vous rapportez l’évolution des dépenses de l’État à l’ensemble de celles-ci, charge de la dette et pensions comprises. Vous fondez donc votre comparaison sur des assiettes différentes.
Monsieur le président de la commission des finances, votre raisonnement est très habile, mais il ne tient pas !
