Intervention de Michel Mercier

Quant au transfert aux départements des frais de gestion, la recette sera nulle pour le Rhône.

Monsieur le ministre, vous le savez bien, les prélèvements opérés au titre de la péréquation représentent des pertes de recettes pour nos collectivités territoriales, qui viennent s’ajouter à la réduction des dotations. Ne croyez-vous pas que nous sommes arrivés au bout de la péréquation telle que vous la pratiquez ? Croyez-vous que vous pourrez encore longtemps opérer des prélèvements sur certaines collectivités territoriales au profit d’autres ?