Intervention de Gérard Miquel

Mes chers collègues, après avoir entendu le président du conseil général d’un des tout premiers départements de France, vous allez maintenant entendre celui du quatre-vingt-quinzième ou quatre-vingt-seizième…

Monsieur le ministre, vous avez mis en place une démarche courageuse, qui va permettre d’instaurer une vraie péréquation, en prélevant sur ceux qui ont le plus pour donner un peu à ceux qui ont le moins.

Certes, la péréquation exige des efforts de la part de certains. Vous avez réussi, en transférant aux départements 827 millions d’euros de frais de gestion et en instituant un prélèvement de 0, 35 point sur les DMTO – j’espère qu’il sera porté à 0, 7 point dans les années à venir –, à rééquilibrer les choses pour faire en sorte que le reste à charge par habitant s’inscrive dans une fourchette beaucoup plus raisonnable. Celui-ci variait en effet, selon les départements, entre 40 et 150 euros par habitant, voire davantage, ce qui n’était pas supportable.

Il est vrai que les gouvernements successifs ont pris des décisions certes généreuses et nécessaires, mais qui pèsent sur les budgets des départements. Je pense en particulier aux trois allocations de solidarité, le RSA, l’APA et la PCH.

Pour ma part, je salue l’effort qui a été fait. Il va dans le bon sens. Il faudra poursuivre dans cette voie, monsieur le président du conseil général du Rhône !