Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement tend tout simplement à substituer au texte actuel de l’article 24 une définition plus générale de la progression de la dotation globale de fonctionnement, fondée sur la prise en compte de la hausse des prix à la consommation et de la croissance économique. Nous avons choisi de ne pas nous référer à la hausse des prix dits du « panier du maire », telle qu’elle fut calculée pendant un temps.

Cette formule n’a évidemment rien d’exceptionnel, puisque le texte que nous vous proposons est celui de la réforme Charasse de 1989, qui substitua la DGF à un prélèvement sur les recettes de TVA, en général adapté aux besoins dans le cadre du collectif de fin d’année.

Pour 2014, l’application de la formule que nous avons retenue aboutirait à une majoration de la DGF de 1, 75 % par rapport à 2013. Le montant de la DGF atteindrait ainsi 42 231 760 000 euros, selon le calcul que nous avons fait en préparant notre amendement à l’article 30. Une telle somme permettrait d’établir une juste répartition des ressources entre dotation forfaitaire, dotations de solidarité et péréquation.

Nous proposons par ailleurs d’abandonner la logique de l’enveloppe normée du pacte de stabilité ; il faudra bien s’y résoudre un jour. Cela fait en effet bientôt dix-neuf ans que, d’une manière ou d’une autre, les concours de l’État sont « encadrés » par le biais d’un présumé « pacte ». Le pouvoir d’achat des collectivités s’en trouve chaque année un peu plus réduit.

Que la croissance soit en panne ou non, que la récession menace ou que l’économie reparte, ces dix-huit dernières années ont été marquées par des coups de rabot successifs, qui n’ont pas permis, soulignons-le, de résoudre les problèmes d’inégalité de ressources entre collectivités.

Il faut sortir de cette situation : cet amendement appelle à une réflexion approfondie sur la place des collectivités locales dans la vie de la nation, sur les moyens qu’on veut leur donner et sur les missions qu’on leur confie.

C’est grâce à ses collectivités territoriales que la France a pu surmonter la crise de 2008 : il ne faudrait pas l’oublier.