Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24, amendement 542

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° I-542, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 36

Remplacer le montant :

par le montant :

La parole est à M. le ministre délégué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion