Intervention de Bernard Cazeneuve

Le présent amendement vise à dégager les marges de manœuvre budgétaires nécessaires à l’augmentation de 25 millions d’euros des crédits de la dotation de développement urbain, la DDU, et de 15 millions d’euros des moyens du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire. Il tend également à prendre en compte l’actualisation des montants de la dotation pour transfert de compensation d’exonération de fiscalité directe locale.

Afin de permettre la mise en œuvre de ces mesures destinées à renforcer le soutien aux territoires urbains sensibles et aux territoires ruraux, dans le respect des engagements réciproques de l’État et des collectivités inscrits dans le pacte de confiance et de responsabilité conclu le 16 juillet dernier, le présent amendement gage la perte de recettes induite pour l’État par les mesures précitées par une réduction du prélèvement sur recettes dit « des variables d’ajustement ».