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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24, amendements 111 700
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Sur l’amendement n° I-111, la commission a émis un avis défavorable, car il s’agit d’exonérer les collectivités territoriales de l’effort de redressement de nos comptes publics et d’augmenter la fiscalité pesant sur les entreprises, à hauteur de plus de 700 millions d’euros.
En revanche, la commission est favorable à l’amendement n° I-542, qui tend à tirer les conséquences de l’augmentation de la DDU et de la création du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire.
