Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends parfaitement, madame Beaufils, votre objectif. Cet amendement vise en réalité à indexer la DGF à la fois sur l’inflation et sur la croissance.

Son adoption aurait pour conséquence d’exonérer les collectivités territoriales de l’effort de redressement des comptes publics. Elle représenterait pour l’État un risque financier très important, pouvant atteindre, d’après les évaluations auxquelles nous avons procédé, 2, 2 milliards d’euros, ce qui, compte tenu des dépenses nouvelles engagées par le Sénat, est de toute façon hors de portée.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.