Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement reprend le texte d’une proposition de loi que nous avons défendue il y a peu.

Premièrement, l’équité nous amène à proposer de réduire la différence, devenue excessive, entre dotations urbaines et dotations rurales.

Deuxièmement, la démographie montre que, de 1999 à 2007, la population urbaine n’a augmenté que de 4, 6 %, contre 9 % pour la population rurale. Depuis la fin des années soixante-dix, le solde migratoire est devenu positif dans les campagnes et, depuis 2000, il en va de même pour le solde naturel.

Troisièmement, les possibilités de développement de l’économie, de l’agriculture et du tourisme sont sous-exploitées, faute de moyens, d’infrastructures de transports, ainsi que de visibilité et de stabilité de la politique agricole commune en matière de revenus agricoles.

Enfin, en termes de politique globale d’aménagement du territoire, la commune, de plus en plus menacée, demeure le meilleur pilier de la ruralité. La commune, échelon de proximité démocratique privilégié, assure la prise en compte des campagnes dans la gestion des affaires publiques.

Les charges de fonctionnement propres aux communes rurales sont multiples et justifient un effort significatif de rattrapage en matière de DGF. À cet égard, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires coûtera en moyenne 150 euros par élève. Certes, cette charge nouvelle sera en partie compensée par le budget de l’État, mais cet apport, malheureusement, ne permettra pas de financer tous les moyens nécessaires. Toutes les communes rurales n’ont pas d’école, mais toutes ont des enfants scolarisés ; donc, elles devront payer !

La mise en œuvre du très haut débit d’ici à 2025 est une autre nouvelle charge d’un montant très élevé. Le très haut débit n’est pas rentable pour les opérateurs privés dans les zones rurales, d’où un coût moyen annoncé de connexion de 2 000 euros, dont 450 euros à la charge du bloc communal. Telle est la conséquence de l’abandon du grand service public des télécommunications, qui aurait pu être chargé d’assurer une couverture totale du territoire, sans discrimination.

La voirie et son entretien constituent une autre catégorie de charges, permanentes et importantes, propres aux communes rurales. Le coût est d’environ 25 000 euros par kilomètre rénové en enrobé. La circulation toujours plus intense des camions et des machines agricoles renforce la nécessité d’entretenir et d’adapter nos voiries.

Par ailleurs, les services publics sont en recul ou inexistants dans les collectivités rurales. C’est encore la commune qui doit mettre en place un « point contact » pour pallier la disparition de l’agence postale et des commerces.

Pour toutes ces raisons, il nous semble nécessaire de réajuster à la hausse la dotation forfaitaire des petites communes de moins de 2 000 habitants.