Intervention de François Marc

La commission des finances est défavorable à cet amendement, qui remet en cause la participation des collectivités à la maîtrise des finances publiques. Une telle hausse de la dotation s’appliquerait de façon uniforme à toutes les communes les moins peuplées, quel que soit leur niveau de richesse. La péréquation est donc absente du raisonnement.

Lors de l’examen de la proposition de loi déposée par M. Gérard Le Cam et le groupe CRC, la commission des finances avait reconnu que les communes les moins peuplées rencontraient des difficultés financières. Elle avait toutefois estimé que cette question, tout à fait pertinente, méritait d’être examinée et réglée dans le cadre de la refonte de la dotation globale de fonctionnement. Une réflexion est engagée pour l’année 2014 et devrait permettre des évolutions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, conformément à ce qu’a annoncé Mme Lebranchu.

Un groupe de travail sera mis sur pied à cette fin afin d’envisager des ajustements, cette question méritant effectivement d’être prise en considération. Toutefois, dans l’immédiat, la commission est défavorable à cet amendement.