Intervention de François Patriat

Tout à l’heure, je n’ai pas souhaité prendre part au concert des interventions consacrées aux collectivités territoriales, nombre des problématiques considérées ayant déjà été évoquées en d’autres occasions, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

Il s’agit ici d’un amendement quelque peu technique, qui, on l’aura compris, émane non pas de François Patriat, mais de l’Association des régions de France.

Nous nous sommes efforcés de tenir compte des avancées que M. le ministre a évoquées cet après-midi, en indiquant que, au-delà des dotations, les collectivités territoriales bénéficieraient, à l’avenir, de ressources dynamiques. Cela étant, nous entendons faire en sorte que ces ressources soient parfaitement assumées et totalement réelles.

Cet amendement, qui vise les collectivités territoriales de Corse et de Mayotte, a pour objet de décomposer par type de produits la formule d’actualisation, à partir de 2015, des produits des frais de gestion qui reviendront aux régions.

Cette méthode permet d’offrir aux régions la lisibilité nécessaire à une bonne prévision du produit correspondant, ainsi qu’à la connaissance indispensable de l’évolution des assiettes dans le temps. En effet, la mise en œuvre d’une formule d’actualisation unique revient à linéariser la dynamique sur l’ensemble des produits et, in fine, à fausser la vision du poids réel de chacun des frais de gestion dans le produit total perçu par les régions.

C’est là une question technique, j’en conviens. Nous sommes persuadés que le mécanisme proposé par le Gouvernement peut garantir une ressource dynamique. Toutefois, je le répète, par cet amendement et le suivant, nous entendons sécuriser le dispositif.